04 Mrt '06 -Wallonië heft geen Kanaalkosten meer, sluisbezoek blijft nog
ANTWERPEN 4/3 - 'Het verdwijnen van de kanaalkosten in Wallonië is nog
nooit zo kort bij geweest', meldde VBR-vertegenwoordiger Pierre
Verberght al in het VAART!Forum. Vanaf maandag 6 maart 00:00 uur worden de tarieven tot 0,00 euro teruggebracht. De Vereniging Belgische Reders der Binnen- en Rijnvaart heeft het met veel inzet voor elkaar gekregen.
'Alles is nu in orde', schrijft Verberght. 'Vanaf de nieuwe regeling in
het Belgisch Staatsblad verschenen is, zal het in de ochtend reeds
gedaan zijn met kanaalkosten te betalen.' Het Staatsblad heeft de
regeling inmiddels gepubliceerd. Schippers die nog betalen na de
publicatie in het
Staatsblad krijgen hun geld terug, weet Verberght. De diverse
ontvangstkantoortjes verdwijnen allemaal en de sluismeesters blijven
over om een kostenloze vaarvergunning uit te schrijven en de sluis te
bedienen. Ook het verplichte bezoekje aan de sluismeester zal volgens
Verberght op den duur verdwijnen.
2006/05/018
Toutes voies D.G.2
REGLE DE NAVIGATION - droits de navigation
En vertu de l'article 43 du décret relatif aux actions prioritaires
pour l'avenir wallon, voté par le Parlement wallon ce 22 février 2006,
les droits de navigation sont ramenés à 0 euro en Région wallonne à
partir du jour de la publication de ce décret au Moniteur Belge.
A partir de cette date, il n'est plus délivré de facture pour les
droits de navigation. Cependant, le permis de circulation reste
nécessaire. Celui-ci est réputé détenu par le patron dès que celui-ci a
obtenu le numéro officiel de voyage établi par le gestionnaire de la
voie navigable.
En pratique, les dispositions suivantes sont prises à partir du jour de la publication de ce décret au Moniteur Belge :
- les bureaux de perception de Vivegnis, Hensies, Lessines et Hérinnes sont supprimés;
- les autres bureaux (Lanaye, Monsin, Ivoz-Ramet, Ampsin-Neuville,
Andenne-Seilles, Grands-Malades, Dinant, Anseremme, Auvelais,
Marcinelle, Solre-sur-Sambre, Marchienne-au-Pont, Ittre, Strépy-Thieu,
Péronnes, Kain et Comines) deviennent des bureaux d'émission des permis
de circulation et d'enregistrement des voyages;
- chaque usager doit communiquer au bureau le plus proche du point de
départ ou au premier bureau rencontré, soit par téléphone, soit par
mariphone, soit en se présentant au bureau, les renseignements suivants
:
- n° MET (remarque: le patron d'un bateau qui navigue pour la première
fois en Wallonie et qui n'a pas de n° MET doit impérativement se
présenter au bureau avec ses documents de bord (carnet de jaugeage,
etc.) pour en recevoir un);
- n° du voyage (si celui-ci a commencé dans une autre région de Belgique);
- nom du bateau;
- type de bateau;
- suivant les cas :
- poids des marchandises ou nombre de passagers;
- nature des marchandises;
- nombre de conteneurs chargés et/ou vides;
- nombre de EVP chargés et/ou vides ;
- origine;
- destination;
- itinéraire;
- le bureau délivre alors soit verbalement, soit sur papier le numéro
officiel de voyage qui fait office de permis de circulation; un permis
sous forme papier peut être obtenu sur demande dans n'importe quel
bureau situé sur le trajet;
- en cas de contrôle ou pour payer des droits de navigation dans les
autre régions de Belgique, le patron doit fournir ce n° de voyage.
Ces dispositions sont d'application pour tous les types de bateaux,
qu'ils soient marchands ou de plaisance, pour tous les voyages en
Région Wallonne même sans franchissement d'ouvrage d'art.
Dispositions transitoires :
- les droits de navigation payés pour des voyages entamés avant le jour
de la publication du décret au Moniteur Belge ne sont pas remboursés;
- en cas de changement d'itinéraire déclaré après cette date entrainant
une réduction des droits dus, une demande de remboursement peut être
introduite auprès de la Direction de la Navigation qui la transmettra à
la SOFICO;
- en cas de changement d'itinéraire déclaré après cette date entrainant
une augmentation des droits dus, cette augmentation n'est pas
appliquée.
Cet avis annule et remplace les avis suivants (à la date de publication du décret au Moniteur belge) :
1991/212/002 du 17 janvier 1991, 1995/212/13/085 du 29 mars 1995,
2000/32/204 du 29 novembre 2000, 2002/03/012 du 20 février 2002,
2002/19/169 et 2002/19/171 du 14 août 2002, 2004/01/001 et 2004/01/002
du 14 janvier 2004, 2004/02/013 du 21 janvier 2004 et 2005/48/388 du 27
décembre 2005
